Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris

J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris

NOR : MENS9800631A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
   Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
   Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).

   Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 11 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.